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STATUTS

 

ARTICLE 1

Sous le nom de «  LULU  Epalinges » est créée une association sans but lucratif régie par les présents status et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

 

ARTICLE 2

Le siège de l'association est situé à 1066 Epalinges .

Sa durée est indéterminée.

 

 

BUTS

ARTICLE 3

L'association a pour  but de :

- rendre service aux habitants de la commune d’Epalinges avec l’aide d’autres voisins.

- améliorer les échanges entre habitants d’Epalinges.

- créer une vie plus conviviale et plus « humaine » au sein de la commune d’Epalinges.

- encourager la solidarité entre les habitants de la commune.

- valoriser le savoir-faire des palinzards et en faire bénéficier les habitants de la commune sur la base du bénévolat.

 

RESSOURCES

ARTICLE 4

Les ressources de l'association proviennent :

  • de dons et legs

  • de subventions publiques et privées

  • des cotisations versées par les membres

  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

MEMBRES

 

ARTICLE 5

Peut être membre de l'association toutes les personnes physiques intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’art.3.

L'association est composé de:

  • Membres du comité

  • Membres actifs et sympathisants

 

Les demandes d’admission sont adressées au Comité sous forme d’un bulletin d’adhésion. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale.

 

La qualité de membre se perd:

 

  • par démission

  • par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de

       recours devant l'assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la           

       notification de la décision du Comité

  • par défaut de paiement de la cotisation pendant plus d'une année.

 

 

ORGANES

ARTICLE 6

Les organes de l'association sont :

  • L'assemblée générale,

  • Le comité,

  • Les vérificateurs des comptes

 

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 7

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou du 1/5ème des membres. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Le Comité communique aux membres par écrit ou par le biais de tout moyen jugé adéquat par le comité, la date de l'assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.

 

 

ARTICLE 8

L'assemblée générale:

 -  élit les membres du Comité et désigne au moins deux membres, et maximum 6       

   membres, dont un-e Président-e et un-e Trésorier-ère.

 - approuve les orientations de travail et l’activité de l’association.

 - prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur

   approbation.

 - approuve le budget annuel.

 - nomme un/des vérificateur(s) aux comptes.

 - fixe le montant de la cotisation annuelle.

 - décide de toute modification des statuts

 - se prononce sur tout recours éventuel d’un membre.

 - décide de la dissolution de l'association.

 

 

 

ARTICLE 9

L'assemblée générale est présidée par le-la président-e de l'association ou, en cas de force majeure, celui-ci sera remplacé par un membre du comité.

 

 

ARTICLE 10

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

 

ARTICLE 11

Les votations ont lieu à main levée.

 

 

ARTICLE 12

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

 - L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale

 - le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée

 - les rapports de trésorerie et des vérificateurs des comptes

 - la fixation de la cotisation

 - l'adoption du budget

 - l'approbation des rapports et comptes

 - l'élection des membres du Comité et des vérificateurs des comptes

 - les éventuelles demandes de modifications de statuts ou dissolution de      

    l’association

 - les propositions individuelles.

 

COMITÉ

ARTICLE 13

Le Comité est autorisé à accomplir tous les actes qui se rapportent au but de l'association.

 

 

ARTICLE 14

Le Comité se compose au minimum de deux membres et maximum de 6 membres.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

 

 

ARTICLE 15

Les membres du Comité agissent bénévolement.

 

ARTICLE 16

Le Comité est chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé

  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

  • de prendre les décisions relatives à l'admission des membres, prend acte des

   démissions des membres, et décide des exclusions éventuelles.

  • de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.

 

ARTICLE 17

L'association est valablement engagée par la signature du Président et d’au moins un membre du Comité.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 18

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par les vérificateurs des comptes puis présentée à l’assemblée générale une fois par an.

 

 

ARTICLE 19

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.

 

 

 

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée  constitutive du 04 novembre 2016.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                            

          

 

            

 ASSOCIATION LULU EPALINGES