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Notre association étudie, actuellement, les modalités d'assurances.........
Voici, ci-dessous,  les recommandations qui nous ont été  transmises par Bénévolat-Vaud:

                          Association : Quelles assurances contracter ?

Responsabilité Civile

Lorsque l’association, par l’intermédiaire des membres du comité, de ses membres, des bénévoles, le cas échéant de ses salariés, s’est rendue négligente, occasionnant ainsi un dommage à autrui, elle met en jeu sa responsabilité et elle répond civilement des dommages qu’elle a causés à un tiers. C’est pourquoi elle doit contracter une assurance Responsabilité Civile type entreprise.

Assurance choses

Lorsque l’association loue des locaux et/ou qu’elle est propriétaire de biens matériels, meubles de bureau, matériel informatique, matériel de promotion, etc., matériel suceptible d’être volé, endommagé par un dégat d’eau ou un incendie, celle-ci devrait contracter des assurances type commerce et incendie (obligatoire dans le Canton de Vaud).

Assurance Manifestation

Lors de l’organisation d’événements ou de manifestations, il est parfois nécessaire de contracter une assurance Manifestation en plus de la Responsabilité Civile de base. Celle-ci couvre les prétentions en dommages-intérêts de tiers en cas de dommages corporels et matériels résultant de l'organisation d'une manifestation. Se renseigner au cas par cas.

Assurances sociales pour les salariés

Pour le cas où l’association emploie des travailleurs salariés, elle doit se soumettre à l’obligation des assurances sociales ainsi qu’à l’assurance accidents obligatoire (LAA).

Assurance Protection Juridique

Ce type de contrat peut être conclu. Il garantit la défense des intérêts de l’association, de l’ensemble des collaborateurs, salariés et bénévoles en cas de litige survenant dans l’exercice de leurs activités ou de leur fonction.

Assurance Accidents des bénévoles

L’association n’est pas soumise à l’obligation d’assurer les bénévoles en accidents. Toutefois, il est possible d’ajouter les bénévoles au contrat couvrant les employés salariés de l’association (cf. Fiche technique B1.09C : Accidents des bénévoles).

Assurance Véhicule à moteur

Lorsque les bénévoles sont amenés à utiliser leur véhicule privé pour effectuer leur activité (transport de personne, livraison de repas ou de matériel), l’association devrait conclure une couverture pour couvrir les frais en cas de sinistre.

B1.09

12/2015

                                    Accidents des bénévoles

L’Association n’est pas soumise à l’obligation d’assurer les bénévoles en accidents. Le bénévole n’est pas salarié par l’Association, par conséquent il n’est pas soumis à la loi sur l’assurance- accidents. Pour en savoir plus :

Extrait de la Loi fédérale de l’assurance-accidents (LAA)

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19810038/index.html

« Titre 1a5 Personnes assurées

Chapitre 1 Assurance obligatoire

Art. 1a Assurés 1 Sont assurés à titre obligatoire conformément aux dispositions de la présente loi les

travailleurs occupés en Suisse, y compris les travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires ainsi que les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés. 2 Le Conseil fédéral peut étendre l'assurance obligatoire aux personnes dont la situation est analogue à celle qui résulterait d'un contrat de travail. (...) »

Extrait du Guide de l’assurance-accidents obligatoire LAA

http://www.svv.ch/fr/publications/guide-de-l-assurance-accidents-obligatoire-laa

Personnes assurées 1.1 LAA 1a Les dispositions qui suivent sont applicables à condition que l’assuré ne soit pas soumis à l’assurance sociale d’un autre pays en vertu des accords bilatéraux. Sont assurés à titre obligatoire tous les travailleurs occupés en Suisse, y compris les travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires1, ainsi que les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés. Est réputé travailleur selon la loi quiconque exerce une activité lucrative dépendante au sens de la législation fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et perçoit pour le travail fourni un salaire fixé à l’avance ou lorsque l’occupation a lieu à des fins de formation. Le salaire ne doit pas obligatoirement être versé en espèces. Une rémunération sous forme de prestations en nature peut aussi conférer la qualité de travailleur. Sont notamment réputés salaires en nature la nourriture et le logement gratuits, I’ usage de prestations offertes par l’employeur telles que la mise à disposition de chevaux pour des promenades, la remise de bons, etc. Des services rendus occasionnellement ou des prestations offertes spontanément à titre d’aide ne remplissent pas les conditions requises pour conférer la qualité de travailleur, même si la personne en question reçoit, en contrepartie, une indemnité sous quelque forme que ce soit. » (cf. Fiche technique B1.08 : Défraiement des bénévoles).

De plus :

Le bénévole qui, par ailleurs, a une activité professionnelle lucrative, est assuré par le biais de son employeur. Il est couvert en cas d’accident professionnel et non-professionnel (couverture obligatoire LAA), pour autant qu’il effectue plus de 8 heures de travail hebdomadaire auprès d’un même employeur.

Le bénévole qui n’exerce pas d’activité lucrative est assuré en accident par le biais d’une assurance accidents privée, ou dans le cadre de son contrat d’assurance maladie (LAMal). Dans ce cas, il supporte une franchise, et éventuellement une quote-part prévue par son contrat.

Toutefois, lorsque l’organisation emploie des salariés, elle a toujours la possibilité d’inclure les bénévoles au contrat LAA couvrant ses employés salariés.

1 Le volontariat est une collaboration qui donne lieu à un engagement contractuel. Le volontaire est engagé à temps plein et pour une durée définie, il peut être indemnisé.

B1.09.c

12/2015